Conditions Générales de Vente

 

I – Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

1.1 - Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

1.2 - Cela implique donc l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 

1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

 

 

II – Prise de commande et confirmation

 

2.1 – Chaque commande est soumise à acceptation de notre part.

 

2.2 – Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Chocolats Philippe Boccardi ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

 

2.3 - A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface du site de paiement partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par Les Chocolats Philippe Boccardi de son paiement. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des produits tels que le chocolat (« Concernant des denrées alimentaires, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation.  Toutefois, une annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

 

 

III – Prix et modalités de paiement

 

3.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en euros TTC. La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l'année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

 

3.2 – Les frais de livraison sont en sus. Nous pratiquons un système de paliers pour obtenir le volume du colis et le prix qui en découle également en fonction du poids. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.

 

 

3.3 – Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations bancaires transmises sur Internet.

 

3.4 - La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYPAL.

 

3.5 - Le Client peut également régler ses achats par chèque ou en espèces, au moment du retrait de la commande, au Showroom, sis 12 rue Ourliac, à Carcassonne.

 

 

 

IV – Indisponibilité des produits

 

4.1 – Nous sommes en mesure de vous fournir tout au long de l'année l'ensemble de notre gamme, excepté pour les produits qui ont un caractère saisonnier (ex : VIP, sujets de Pâques, sujets de Noël). La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur notre boutique en ligne.

 

4.2 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, Les Chocolats Philippe Boccardi informera le Client par courrier électronique ou par téléphone et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

 

 

V – Livraison et envoi des produits

 

5.1 – Les Chocolats Philippe Boccardi s'engage après confirmation du paiement, à traiter, à mettre à disposition ou à faire acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport que le client aura déterminé.

 

5.2 – Le client a le choix entre 3 modes de réception de sa commande :

Le retrait de la commande au Showroom, situé 12 rue Ourliac, à Carcassonne (aux jours et horaires proposés sur le site et choisis par le client au moment de sa commande).

       La livraison par Mr Vélo (tarif notifié et intégré au coût total lors de la commande).

       L’envoi de la commande par colis postal, en Colissimo (tarif notifié et intégré au coût total lors de la

       commande).

 

5.3 – ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

 

5.4 - A compter de la confirmation du paiement de la commande, Les Chocolats Philippe Boccardi s'engage à livrer à son transporteur Biciclet toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

 

5.5 – Les colis sont préparés et conditionnés par Les Chocolats Philippe Boccardi dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

 

5.6 – Pour les envois postaux, en cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l'adresse indiquée.

 

5.7 - Les Chocolats Philippe Boccardi ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste, si le colis a été ouvert pendant son acheminement ou s’il n’a pas été stocké correctement par les services postaux.

 

5.8 - Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

 

VI – Dégustation/ Conservation

 

6.1 - Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 22°C dans le délai indiqué au dos du produit. Nos chocolats sont à conserver entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.

 

6.2 – Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. 

La revente, l'utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

 

 

VII – Confidentialité des données

 

7.1 – Soucieuse de la protection de votre vie privée, Les Chocolats Philippe Boccardi conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. En aucun cas vos informations personnelles seront transmises à des tiers, y compris dans un but commercial.

 

7.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter Les Chocolats Philippe Boccardi à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas d'erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

 

 

VIII – Indépendance des clauses - Force majeure – droit applicable

 

8.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

8.2. Ni Les Chocolats Philippe Boccardi, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

 

8.3 - A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif: les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation...

 

8.4 - Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Carcassonne sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

XI - Propriété intellectuelle

 

9.1 - Le site "www.philippeboccardi.com et www.chocolats-boccardi-carcassonne.com, l'intégralité de son contenu, excepté images, logos des partenaires et liens, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Les Chocolats Philippe Boccardi. Tous les textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la boutique en ligne sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et intellectuelle.

 

9.2 - Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d'accord préalable et écrit de Les Chocolats Philippe Boccardi. Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

 

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LES CHOCOLATS PHILIPPE BOCCARDI

12, Rue Ourliac

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